Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes de livres brochés et de livres numériques EPUB passées sur la boutique CindySP par une personne majeure agissant à des fins personnelles. Version du 19 novembre 2026.
Commander un livre
La fiche du livre indique les formats disponibles, leurs caractéristiques, leur prix en euros et, pour une précommande, la date de disponibilité annoncée. La vente est conclue en français avec la vendeuse identifiée ci-dessous. La franchise en base de TVA relève de l’article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (ancien article 293 B du CGI).
Choisissez le format et la quantité, renseignez vos coordonnées et, pour un broché, choisissez la livraison à domicile ou le point relais proposé. Le récapitulatif permet de vérifier les articles, le destinataire, les frais et le montant total avant paiement. Pour rectifier une erreur à cette étape, choisissez « Annuler pour corriger la commande », puis reprenez la commande. Le paiement par carte est effectué auprès de Stripe ; votre banque peut demander une authentification supplémentaire.
Vous recevez par e-mail la confirmation et les conditions applicables à votre achat. Vous pouvez consulter et télécharger le contrat de commande dans Mes achats avec l’adresse e-mail utilisée pour commander. Pour un contrat conclu par voie électronique d’un montant d’au moins 120 €, la vendeuse vous garantit l’accès à l’écrit archivé sur demande. En cas de livraison immédiate, il est conservé dix ans à compter de la conclusion du contrat ; en cas de livraison différée, il est conservé jusqu’à la livraison puis pendant dix ans à compter de celle-ci.
Recevoir le broché
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine. Pour un exemplaire en stock, l’expédition intervient sous 3 jours ouvrés et la livraison au plus tard 30 jours calendaires après la commande. La livraison coûte 9,60 € à domicile ou 4,50 € en point relais. Pour une précommande, la date annoncée avant le paiement s’applique.
La rubrique « Livraison et retour des articles physiques » précise les délais de rétractation et de remboursement, les frais de retour et le locker de Saissac auquel adresser le colis. Une réclamation écrite ou une déclaration de rétractation peut être adressée à la vendeuse par e-mail ou par courrier. En cas de refus de livrer, de non-livraison manifeste ou de dépassement d’un délai constituant une condition essentielle du contrat, vous pouvez résoudre le contrat sans accorder de délai supplémentaire, dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation.
Télécharger et lire l’EPUB
Pour un titre disponible, vous recevez l’accès au téléchargement après le paiement et la confirmation de votre commande. Pour une précommande, l’accès est fourni à la date de sortie annoncée. Le lien personnel envoyé par e-mail est valable 24 heures. Vous pouvez en demander un nouveau dans Mes achats ou auprès de la vendeuse.
Le fichier peut être lu sur un appareil ou une application compatible EPUB, notamment Kobo, PocketBook, Vivlio, Apple Books ou Thorium Reader. Pour Kindle, le service « Envoyer vers Kindle » d’Amazon accepte les fichiers EPUB. La taille et les caractéristiques d’accessibilité du fichier sont précisées sur la fiche du livre.
La licence est personnelle, non exclusive et non transférable. Vous pouvez lire le livre sur vos appareils et en conserver une copie de sauvegarde pour votre usage privé. Sous réserve des exceptions légales, la redistribution, la revente du fichier et la suppression ou l’altération du filigrane sont interdites. Le filigrane relie l’exemplaire téléchargé à la boutique et à la commande afin d’identifier l’origine d’une copie diffusée sans autorisation. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la vendeuse à protéger ses droits d’auteur. Vos droits et les modalités de contact sont décrits dans la politique de confidentialité.
La rubrique « Rétractation des contenus numériques » précise les conditions d’une fourniture avant la fin des 14 jours. La perte du droit de rétractation d’un EPUB laisse intact le droit de demander la mise en conformité ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou un remboursement. Les encadrés « Garanties légales » ci-dessous détaillent vos droits pour chacun des deux formats.
En cas de difficulté
Adressez votre réclamation par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous. La vendeuse s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable. En cas de réponse insatisfaisante, ou à défaut de réponse dans les 30 jours, vous pouvez saisir gratuitement CM2C dans l’année suivant votre réclamation écrite. Conservez-en une preuve. Vous pouvez déposer votre dossier auprès de CM2C, écrire à declarer-un-litige@cm2c.net ou utiliser son adresse postale indiquée ci-dessous.
Le recours à la médiation est facultatif. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Vous pouvez saisir les juridictions compétentes, notamment celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Informations légales complémentaires
Cette annexe complète les conditions personnalisées du vendeur. Les avantages et engagements plus favorables au Client prévus dans ces conditions restent applicables. Aucune clause ne peut réduire les garanties et droits légaux du Client.
Identité du vendeur et réclamations
- Cindy Sabathier Papinutti — EI
- SIRET : 93806395500018
- Immatriculation : RCS Béziers 938 063 955
- Adresse : Clos du Socorro, 34420 Portiragnes
- Contact : contact@cindysp.fr
- Téléphone : 09 72 21 00 28
Pour toute réclamation, contactez le vendeur aux coordonnées ci-dessus. En cas de litige non résolu directement, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Le total des articles, options, réductions et frais de livraison est présenté avant paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement par carte est traité par Stripe ; le vendeur ne reçoit pas les données complètes de la carte. La commande est confirmée après validation du paiement. Le récapitulatif conserve les produits, options et prix acceptés.
Fourniture des contenus numériques
Le contenu disponible est accessible après confirmation du paiement. Pour une précommande, il est fourni à la date annoncée. Les fichiers achetés sont accessibles via les liens de téléchargement et l’espace client. Un lien expiré peut être renouvelé ; son expiration ne supprime pas les droits attachés à l’achat.
Rétractation des contenus numériques
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour un contenu numérique sans support matériel, le droit est perdu lorsque l’exécution commence avec l’accord préalable exprès du Client, sa reconnaissance de la perte de ce droit et la confirmation de cet accord sur un support durable, conformément aux articles L221-13 et L221-28, 13°.
Le consentement est recueilli pour chaque contenu concerné. Pour un contenu disponible :
Je demande expressément que le contenu numérique me soit fourni après le paiement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que je perdrai ce droit dès le téléchargement du fichier, après confirmation de mon accord sur un support durable (articles L. 221-13 et L. 221-28, 13° du Code de la consommation).
Pour une précommande :
Je demande que le contenu numérique me soit fourni à la date de sortie annoncée. Si cette date intervient avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, je demande expressément cette fourniture anticipée et je reconnais que je perdrai ce droit dès le téléchargement du fichier, après confirmation de mon accord sur un support durable (articles L. 221-13 et L. 221-28, 13° du Code de la consommation).
Le texte et la date du consentement sont conservés avec la commande. Le paiement d’une précommande ne déclenche pas à lui seul la fourniture du contenu.
Livraison et retour des articles physiques
Les livres, créations et coffrets sont livrés selon les destinations et modes disponibles lors de la commande. Le prix du transport est calculé pour le panier et affiché avant paiement. Le destinataire peut être différent de l’acheteur. Les délais annoncés sur les fiches et lors de la commande s’appliquent, notamment aux précommandes et aux personnalisations.
À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Le remboursement intervient alors dans les quatorze jours suivant la résolution.
Le vendeur supporte le risque de perte ou de dommage jusqu’à la prise de possession physique par le Client ou le tiers qu’il désigne, sauf choix par le Client d’un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur.
Rétractation
Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans justification. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Il peut utiliser la fonction Renoncer au contrat ici, le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée au vendeur identifié dans ces conditions.
Le bien doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après notification. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dépréciations résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Retour en point relais Mondial Relay
Cindy SABATHIER
LOCKER 24/7 CARREFOUR EXPRESS 1 — 5 RUE BORIS VIAN, 11310 SAISSAC
Identifiant du relais · FR-030927
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais. Il comprend les frais de livraison standard ; le surcoût d’un mode de livraison plus cher choisi par le Client n’est pas remboursé. En cas de rétractation partielle, le vendeur examine également les frais de livraison remboursables, sans les exclure au seul motif que le Client conserve certains articles. Sauf s’il propose de récupérer lui-même les biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception de l’article L221-28, 3°. Une simple variante standard, un emballage cadeau ou un message joint n’entraîne pas automatiquement cette exception. Sauf information spécifique avant la commande sur une exception applicable au bien concerné, le vendeur accorde le droit de rétractation décrit ci-dessus. Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.
Formulaire type de rétractation
La fonction Renoncer au contrat ici permet aussi de vérifier puis de confirmer votre déclaration en ligne. Un accusé de réception reprend votre déclaration et sa date de réception.
À l’attention de Cindy Sabathier Papinutti — Clos du Socorro, 34420 Portiragnes — contact@cindysp.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Garanties légales
Le vendeur identifié ci-dessus répond des garanties légales. Elles s’appliquent indépendamment de la rétractation, d’une personnalisation ou d’un éventuel avantage commercial.
Cadeaux, fidélité et informations facultatives
Les conditions des cadeaux et récompenses proposés par ce vendeur sont indiquées sur la boutique. Les cadeaux disponibles figurent dans le récapitulatif de commande. Le programme de fidélité, lorsqu’il est activé, appartient à cette boutique ; les points et avantages disponibles figurent dans l’espace client. Les points liés à une commande intégralement remboursée sont corrigés. En cas de remboursement partiel, les points gagnés sur la commande sont suspendus jusqu’au recalcul par le vendeur selon le montant des articles éligibles conservés et la règle d’acquisition appliquée lors de l’achat. Ce montant est calculé après remises et exclut les livres, les coffrets contenant un livre, les cadeaux et les frais de livraison.
Les alertes de retour en stock et rappels de panier sont facultatifs. Ils reposent sur une demande spécifique et peuvent être annulés via le lien fourni, sans inscription automatique à une newsletter.
Alteraa - La corruption