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Alteraa - La corruption
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Éditeur du site

  • Cindy Sabathier Papinutti — EI
  • SIRET : 93806395500018
  • Immatriculation : RCS Béziers 938 063 955
  • Adresse : Clos du Socorro, 34420 Portiragnes
  • Contact : contact@cindysp.fr
  • Téléphone : 09 72 21 00 28

Directeur de la publication

Cindy Sabathier Papinutti

Hébergement

OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : +33 9 72 10 10 07 (1007 depuis la France). Coordonnées légales de l’hébergeur.

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  • Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Site : www.cm2c.net — contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.


Éditeur du site — Cindy Sabathier Papinutti, entrepreneur individuel (EI). Directrice de la publication : Cindy Sabathier Papinutti. SIRET : 93806395500018. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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